Politiques
et conditions

L’entreprise

Le site magasinrollandbolduc.com est exploité par :

• Magasin Rolland Bolduc inc. [raison sociale exacte et NEQ à confirmer]
• 470, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley (Québec) G0M 1V0
• Téléphone : 418 485-6722
• Courriel : magasinrollandbolduc@hotmail.ca
• No de TPS : [à confirmer] · No de TVQ : [à confirmer]

Pour toute question sur une commande, un retour ou vos renseignements personnels, écrivez-nous ou appelez-nous pendant les heures d’ouverture.

Conditions de vente

1. À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions encadrent les achats faits sur ce site. Elles forment, avec le récapitulatif de votre commande, le contrat conclu à distance entre vous et Magasin Rolland Bolduc. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC) et le Code civil du Québec. Si une clause entre en conflit avec la loi, c’est la loi qui s’applique.

Les achats faits directement en magasin, notamment les robes de bal, les robes de mariée, les tenues de cortège et les habits, sont régis par les conditions affichées en magasin.

2. Votre commande

Avant de payer, vous voyez un récapitulatif complet : chaque article, sa taille, sa quantité et son prix, les frais de livraison s’il y a lieu, la TPS, la TVQ et le total à payer. Vous pouvez corriger votre sac, choisir la livraison ou la cueillette, ou abandonner l’achat à tout moment avant de confirmer le paiement.

Le contrat est conclu lorsque votre paiement est autorisé. Vous recevez alors une page de confirmation et un reçu par courriel indiquant le numéro de commande. Ce courriel constitue la copie de votre contrat. Si vous ne le recevez pas dans l’heure qui suit, vérifiez vos courriels indésirables ou contactez-nous.

3. Prix et taxes

• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
• La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s’ajoutent au prix des articles et aux frais de livraison. Elles sont affichées séparément avant le paiement.
• Conformément à la LPC, nous ne pouvons exiger un prix plus élevé que celui annoncé.
• Les rabais et codes promotionnels ne s’appliquent qu’aux conditions indiquées, ne sont pas cumulables sauf mention contraire et n’ont aucune valeur monétaire.

4. Disponibilité des articles

Notre inventaire en ligne est partagé avec le magasin et mis à jour à chaque vente. Il peut arriver qu’un article soit vendu en magasin au même moment que votre commande. Dans ce cas, nous vous en avisons rapidement et vous remboursons intégralement l’article concerné, taxes comprises, au plus tard dans les 15 jours. Vous pouvez aussi choisir un échange contre un autre article.

5. Paiement

Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et Google Pay. Les paiements sont traités par Stripe, un fournisseur certifié PCI DSS de niveau 1. Votre numéro de carte complet ne nous est jamais transmis et n’est jamais conservé par nous. Le montant est débité au moment de la commande.

6. Livraison

Les modalités, les frais et les délais de livraison et de cueillette sont décrits à la section Livraison et cueillette et font partie de ces conditions.

7. Annulation de votre commande

• Avant l’expédition ou la préparation pour cueillette : écrivez-nous ou appelez-nous le plus rapidement possible. Nous annulons la commande et vous remboursons au complet.
• Vos droits selon la LPC : vous pouvez résoudre le contrat dans les cas et délais prévus aux articles 54.8 et 54.9 de la LPC, notamment si nous n’avons pas respecté nos obligations d’information, si vous n’avez pas reçu la copie du contrat, ou si votre commande n’est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison prévue (ou suivant la conclusion du contrat si aucune date n’était prévue).
• Remboursement : en cas d’annulation, nous vous remboursons toutes les sommes payées, y compris les frais de livraison, au plus tard 15 jours après l’annulation, sur le même mode de paiement. Si nous ne le faisons pas, la LPC vous permet de demander l’annulation de la transaction à l’émetteur de votre carte de crédit.

8. Descriptions et photos

Nous décrivons et photographions nos articles avec soin. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé. Si un article reçu ne correspond pas à sa description, il peut être retourné sans frais (voir Retours et échanges).

9. Responsabilité

Aucune disposition de ces conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter notre responsabilité envers vous lorsque la loi ne le permet pas, ni de restreindre vos recours prévus par la LPC et le Code civil du Québec.

10. Droit applicable et règlement des différends

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. En cas de différend, contactez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution rapide. Vous conservez en tout temps le droit de vous adresser aux tribunaux du Québec ou à l’Office de la protection du consommateur. Aucune clause d’arbitrage obligatoire ne s’applique.

11. Langue et modifications

Ces conditions sont rédigées en français. Nous pouvons les modifier pour l’avenir ; la version applicable à votre achat est celle en vigueur au moment de votre commande.

Livraison et cueillette

Où livrons-nous ?

Nous livrons uniquement au Québec. Si l’adresse de livraison inscrite au paiement est à l’extérieur du Québec, nous vous contactons : la commande est annulée et remboursée au complet, à moins que vous ne fournissiez une adresse au Québec ou choisissiez la cueillette.

Frais de livraison

• Gratuite pour toute commande de 100 $ et plus avant taxes.
• 15 $ (taxes en sus) pour toute commande de moins de 100 $ avant taxes.

Délais

• Préparation : les commandes sont préparées au magasin dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables (24 à 72 heures ouvrables).
• Transport : comptez habituellement de 2 à 5 jours ouvrables après l’expédition, selon votre région. Le délai total estimé est affiché dans votre sac avant le paiement.
• Transporteur : Postes Canada ou un autre transporteur reconnu [transporteur à confirmer]. Un numéro de suivi vous est transmis par courriel dès l’expédition.
• Les délais peuvent s’allonger pendant les périodes très achalandées, les tempêtes ou les perturbations du transporteur. Nous vous avisons si un retard important survient.

Colis endommagé ou perdu

Nous assumons les risques de perte ou de dommage jusqu’à ce que le colis vous soit livré. Si votre colis arrive endommagé ou n’arrive pas, écrivez-nous avec votre numéro de commande (et des photos s’il est endommagé). Nous remplaçons l’article ou vous remboursons, à votre choix, sous réserve de la disponibilité.

Cueillette gratuite au magasin

• Choisissez « Cueillette » dans votre sac. Aucuns frais.
• Votre commande est prête en 24 heures ouvrables. Nous vous avisons par courriel ou par téléphone quand elle est prête.
• Présentez-vous au 470, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley, pendant les heures d’ouverture, avec votre numéro de commande. Une autre personne peut venir la chercher pour vous si elle a le numéro de commande et le nom de l’acheteur.
• Nous gardons votre commande 30 jours. Passé ce délai, si nous n’avons pas réussi à vous joindre, la commande est annulée et remboursée au complet.

Retours et échanges

Délai et conditions

• Vous disposez de 10 jours suivant la réception de votre colis (ou la cueillette) pour demander un retour, un échange ou un remboursement.
• L’article doit être dans son état d’origine : neuf, non porté, non lavé, sans odeur (parfum, fumée, animaux) et avec toutes ses étiquettes.
• Le numéro de commande ou le reçu est requis.

Articles en vente finale

Ces articles ne peuvent être ni retournés ni échangés pour un changement d’idée :

• les articles en liquidation et ceux marqués « Vente finale » sur leur fiche ;
• les bijoux ;
• la lingerie et les sous-vêtements, pour des raisons d’hygiène.

Un article en vente finale qui présente un défaut reste couvert par la garantie légale.

Retour en magasin

Le plus simple : rapportez l’article au 470, rue Principale avec votre numéro de commande, pendant les heures d’ouverture. Nous procédons à l’échange ou au remboursement sur place.

Retour par la poste

1. Écrivez-nous à magasinrollandbolduc@hotmail.ca avec votre numéro de commande, l’article concerné et la raison du retour (ou la taille voulue pour un échange).
2. Emballez l’article avec soin et envoyez-le au : Magasin Rolland Bolduc, 470, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley (Québec) G0M 1V0.
3. Nous vous écrivons dès la réception et traitons l’échange ou le remboursement.

Les frais d’envoi d’un retour sont à votre charge, sauf si nous avons fait une erreur (mauvais article, mauvaise taille) ou si l’article est défectueux : dans ces cas, nous vous remboursons les frais de retour. Nous vous recommandons un envoi avec numéro de suivi.

Remboursement

• Le remboursement est fait sur le mode de paiement d’origine, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et la vérification de l’article. Votre institution financière peut prendre quelques jours de plus pour l’afficher.
• Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lors d’un retour pour changement d’idée. Ils le sont si nous avons fait une erreur ou si l’article est défectueux.
• Aucuns frais de restockage.

Échange

Les échanges se font selon la disponibilité. Pour obtenir rapidement une autre taille, le plus efficace est souvent de passer une nouvelle commande et de retourner le premier article pour remboursement.

Garanties

La garantie légale

La Loi sur la protection du consommateur (articles 37 et 38) garantit que tout bien vendu doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné et être durable pendant une durée raisonnable, compte tenu de son prix, du contrat et de ses conditions d’utilisation. Cette garantie est gratuite et s’applique automatiquement à tous les articles vendus, y compris les articles soldés et en vente finale.

Elle couvre, par exemple, une couture qui lâche prématurément, une fermeture éclair défectueuse, une semelle qui se décolle ou un tissu qui se défait anormalement.

Ce qui n’est pas un défaut

• L’usure normale liée à l’utilisation (boulochage léger, décoloration au soleil, usure des talons).
• Les dommages causés par un entretien qui ne respecte pas l’étiquette (lavage à chaud, sécheuse, javellisant).
• Les accidents, accrocs ou modifications faites par une autre personne.

Garantie du fabricant

Certaines marques offrent leur propre garantie, en plus de la garantie légale. Nous vous aidons à la faire valoir.

Garantie prolongée

Nous ne vendons aucune garantie prolongée ni supplémentaire. La garantie légale vous protège sans frais.

Faire une réclamation

Écrivez-nous avec votre numéro de commande, une description du problème et quelques photos. Nous vous répondons rapidement et proposons, selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement. Pour en savoir plus sur vos droits : Office de la protection du consommateur.

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Magasin Rolland Bolduc recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Responsable de la protection des renseignements personnels

[Nom et titre du responsable à confirmer, par défaut le propriétaire ou la personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise]
Magasin Rolland Bolduc, 470, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley (Québec) G0M 1V0
magasinrollandbolduc@hotmail.ca · 418 485-6722

Renseignements recueillis

• Lors d’une commande : nom, courriel, téléphone, adresse de livraison et de facturation, articles achetés, montants et mode de réception. Les données de carte sont saisies directement chez Stripe ; nous ne recevons que le type de carte et ses quatre derniers chiffres.
• Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone (facultatif), sujet et message.
• Infolettre : votre courriel et la preuve de votre consentement (date et provenance).
• Sur votre appareil seulement : le contenu de votre sac, vos favoris et les articles consultés sont gardés dans le stockage local de votre navigateur. Ils ne nous sont pas transmis, sauf le contenu du sac au moment de payer (voir Témoins).
• Données techniques : nos fournisseurs d’hébergement peuvent conserver temporairement des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Pourquoi nous les utilisons

• Traiter, préparer, expédier ou remettre vos commandes, et vous en informer.
• Répondre à vos questions, traiter les retours, les échanges et les réclamations.
• Prévenir la fraude et sécuriser les paiements.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.
• Vous envoyer l’infolettre, seulement si vous y avez consenti.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements et ne faisons pas de profilage.

Consentement

En passant une commande ou en nous écrivant, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements pour les fins décrites ci-dessus. L’abonnement à l’infolettre exige votre consentement exprès (case à cocher non précochée). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : lien de désabonnement dans chaque infolettre, ou simple demande par courriel.

Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos renseignements. Nous les communiquons seulement aux fournisseurs nécessaires au service, qui sont tenus de les protéger et de les utiliser uniquement pour nous :

• Stripe (traitement des paiements et prévention de la fraude), dont les données peuvent être traitées au Canada et aux États-Unis ;
• Supabase (base de données des commandes et des messages), hébergement [région à confirmer, idéalement Canada (Central)] ;
• Notre hébergeur web [nom et pays à confirmer, ex. Netlify, États-Unis] ;
• Le transporteur (nom, adresse et téléphone pour la livraison) ;
• Google Fonts : les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

Lorsque des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous procédons au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par contrat, qu’ils bénéficient d’une protection adéquate. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

Conservation

• Commandes et factures : 6 ans après la fin de l’année d’imposition visée, comme l’exigent les lois fiscales.
• Messages du formulaire de contact : 2 ans.
• Infolettre : jusqu’à votre désabonnement.

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux commandes est limité au personnel autorisé, protégé par mot de passe, et la base de données applique des règles d’accès strictes. Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI DSS de niveau 1.

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures pour réduire le risque, nous tenons un registre des incidents et, s’il existe un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

Vos droits

• Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).
• Faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Retirer votre consentement ou demander la suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires.
• Demander que cesse la diffusion d’un renseignement ou la désindexation d’un lien, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page change à chaque modification ; en cas de changement important, nous l’indiquons clairement sur le site.

Témoins (cookies)

Ce site n’utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil d’analyse d’audience et aucune technologie de suivi ou de profilage. Il utilise seulement le stockage local de votre navigateur pour faire fonctionner la boutique :

Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement demandé (garder votre sac) et restent sur votre appareil. Vous pouvez les effacer en tout temps dans les paramètres de votre navigateur.

Lors du paiement, vous êtes dirigé vers la page sécurisée de Stripe, qui utilise ses propres témoins pour la sécurité et la prévention de la fraude. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.

Si nous ajoutons un jour un outil de mesure d’audience ou de publicité, il sera désactivé par défaut et ne sera activé qu’avec votre consentement.

Accessibilité

Nous voulons que tout le monde puisse magasiner sur ce site. Il a été conçu en visant les critères WCAG 2.1 de niveau AA : navigation complète au clavier, contrastes suffisants, textes alternatifs, et respect du réglage « réduire les animations » de votre appareil.

Un obstacle vous empêche de passer une commande ? Appelez-nous au 418 485-6722 : nous pouvons prendre votre commande par téléphone, aux mêmes prix et conditions.

Conditions d’utilisation du site

Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques de ce site appartiennent à Magasin Rolland Bolduc ou à leurs propriétaires respectifs. Les noms de marques mentionnés appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés pour désigner les produits offerts. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Utilisation permise

Vous pouvez utiliser le site pour consulter nos produits et acheter pour vos besoins personnels. Il est interdit de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire le contenu de façon automatisée, ou de passer des commandes frauduleuses.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (Stripe, Google Maps, organismes publics). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité.

Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le site soit accessible en tout temps, mais il peut être interrompu pour entretien ou en raison de problèmes techniques.

Nous joindre

Magasin Rolland Bolduc · 470, rue Principale, Saint-Honoré-de-Shenley (Québec) G0M 1V0 · 418 485-6722 · magasinrollandbolduc@hotmail.ca